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CGU



Ce site Internet de Gravity Gateway est exploité par Gravity Europe EMEA.


Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre Gravity Europe EMEA et ses clients.


En achetant les produits, le Client s'engage à respecter les Conditions Générales de Vente.


Les parties du contrat sont les suivantes :


Le Client (dénommé "Client" ou "Vous") : une personne qui achète un produit sur le site Internet de Gravity Gateway.


Gravity Europe EMEA, une société française située 15-27 rue Moussorgski 75018, Paris (dénommée "Gravity Europe" ou "nous"


La commande des produits par le Client est une offre d'engagement soumise à Gravity Europe d'acheter lesdits produits. Un message de confirmation sera affiché et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client, dès que la commande sera passée. Le message de confirmation automatique ne constitue pas l'approbation de la commande du Client par Gravity Europe. L'approbation de la commande du Client par Gravity Europe a lieu et un contrat entre les deux parties est établi uniquement lorsque Gravity Europe met les produits ou services à la disposition du Client via une activation.

Si vous constatez d'éventuelles erreurs dans notre confirmation de commande automatique, veuillez s'il vous plaît nous les indiquer dès que possible. Vous garantissez que les renseignements fournis lors de l'achat sont vrais, exacts, complets et actuels.

Seules les commandes passées par les Clients âgés d'au moins 18 ans seront acceptées.


Type de service et limitations


Les produits ou services sont livrés au Client via une activation automatique.

Vous recevrez une confirmation de votre commande par e-mail.

Les commandes de Karats ne seront pas remboursées, à moins qu'il ait été prouvé qu'il s'agit d'une commande double (commande unique traitée deux dois par le site).


Conditions d'utilisation des produits et services


Le Client doit se conformer aux exigences du système telles que spécifiées sur le site Internet de Gravity Gateway.

Il est nécessaire que l'ordinateur du Client soit connecté à Internet via une connexion haut débit (ADSL par exemple).


Licence des produits


En conformité avec ces Conditions Générales de Vente, il est accordé au Client le droit limité et non-exclusif d'utiliser une (1) copie des produits fournis au Client par Gravity Europe sur un ordinateur de bureau ou sur un ordinateur portable. Conformément aux conditions de ce contrat, le Client n'est pas autorisé à copier, modifier ou décompiler tout logiciel d'un produit, ni à extraire son code source, créer tout objet dérivé ou supprimer toute indication concernant le nom de son fabricant. L'utilisateur est autorisé à utiliser le produit pour un usage personnel seulement et n'est pas autorisé à le transmettre, le vendre, le transférer ou le prêter à un tiers.


Devoirs et obligations du Client

Type d'utilisation


L'utilisateur est autorisé à utiliser le service pour un usage personnel seulement. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet de Gravity Gateway sans autorisation supplémentaire pour des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles. Gravity Europe ne pourra en aucun cas être tenu responsable si ce service est utilisé de manière non conforme aux présentes conditions générales de vente.


Données personnelles / Compte utilisateur


Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses données d'adhésion (Identifiant, mot de passe) et est responsable des données transférées avec son IDENTIFIANT et son mot de passe.

Le Client ne peut pas partager ou divulguer son IDENTIFIANT ou son mot de passe à quiconque.

En cas de transmission ou d'utilisation des données d'accès personnelles en violation de ces conditions générales de vent (accès simultané de deux PC différents avec les mêmes identifiants et mots de passe), Gravity Europe se réserve le droit de suspendre l'accès au service du Client sans responsabilité de sa part pour une période initiale d'un (1) mois. Graviry Europe peut prolonger la suspension du compte jusqu'à ce qu'une enquête approfondie ait été effectuée. Après cette enquête, Gravit Europe déterminera, à sa discrétion, une manière raisonnable de poursuivre la procédure.

En cas de récidive de cette violation des présentes conditions générales de vente, Gravity Europe se réserve le droit de désactiver l'accès au service et de rompre le contrat conclu avec le Client, sans préavis ni indemnité.

Si les données d'accès (IDENTIFIANT ou mot de passe) sont perdues ou volées, le Client informera immédiatement Gravity Europe en envoyant un e-mail à : support@gravityeu.com


Atteinte à la réputation et de manipulation


Le Client s'engage à ne pas pratiquer d'acte pouvant causer un dommage, un préjudice ou un inconvénient pour Gravity Europe et / ou toute autre partie associée à Gravity Europe.


Droit d'auteur


En plus du droit d'utilisation à des fins privées et non commerciales, les Clients ne sont pas autorisés à faire les choses suivantes :

Vendre, prêter, transmettre ou transférer des copies des produits,

Utiliser des produits ou l'un de leurs éléments sur des plateformes publiques (notamment les cybercafés ou salles de jeux vidéo),

Héberger ou offrir à des tiers de la musique, des programmes, des jeux, des services ou des fonctions multijoueurs en ligne ou hors-ligne sans permission écrite préalable.

Le Client confirme qu'il a compris les restrictions énoncées ci-dessus et qu'il s'y conformera. Le fait de négliger ces directives peut entraîner la suspension ou la clôture du compte du Client. Le Client comprend que Gravity Europe ne sera pas tenu responsable de toute violation des restrictions énoncées ci-dessus par un Client.

Quiconque aura illégalement copié, diffusé ou reproduit ces produits publiquement ou participant à de tels actes est passible de poursuites pénales. La reproduction illégale de produits est puni d'un emprisonnement ou d'une amende. Les supports de données copiés illégalement peuvent être confisqués et détruits. Gravity Europe se réserve également le droit en son propre nom ainsi que celui des propriétaires des droits d'auteur de déposer plainte pour les dommages en vertu du droit civil.


Prix et frais de livraison


Les prix des produits doivent être comme indiqués dans les tarifs de prix respectivement en vigueur ou aux publicités en ligne contenues sur le site Internet de Gravity Gateway. Le paiement doit être effectué avant que le client puisse profiter d'un produit ou d'un service

Détails techniques relatifs aux opérations de paiement en ligne :

La technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) crypte les informations lors du transfert.

Les fonctions de cryptage existantes du navigateur Internet seront utilisées.

Gravity Europe ne peut accéder aux données privées de ses clients et notamment à ses informations bancaires ou antécédents de crédit.

Pour éviter les abus et fraudes, Gravity Europe enregistre uniquement l'adresse du Client ainsi que la date et l'heure de l'opération. Ces données sont confidentielles et ne peuvent être utilisées que dans les cas suivants.

Toute tentative de fraude ou de tromperie, indépendamment de leur lieu d'application peuvent conduire immédiatement à des poursuites judiciaires, de sorte que toute opération frauduleuse puisse être transmise aux autorités compétentes

Une fois la transaction réussie, le produit acheté est disponible pour le Client via une activation automatique. Si la transaction n'est pas terminée avec succès, Gravity Europe se réserve le droit de bloquer le compte de l'utilisateur jusqu'à ce que la cause ait été déterminée.


Responsabilité pour vices


Gravity Europe assure que tous les produits vendus sont soumis aux conditions générales de vente. Les produits ont été testés et fonctionnent avec les paramètres pour lesquels ils ont été créés et qui sont décrits sur le site. Toutefois, Gravity Europe ne garantit pas que les produits logiciels répondent aux attentes des clients et que le logiciel fonctionne parfaitement dans toutes les circonstances. Gravity Europe ne fournit aucune garantie quant aux fonctionnalités et aux performances des logiciels, les paramètres déterminés dépassant les normes technologiques minimales au moment de la création du programme. La même chose s'applique à l'exactitude ou l'exhaustivité de tout document qui accompagne le logiciel.

Si le produit est défectueux à la livraison, et ne peut pas être utilisé, Gravity Europe remplacera le produit ou le remboursera au client au prix d'achat à sa seule discrétion en respectant toujours le délai légal à partir de la date d'achat. Cette garantie s'applique uniquement aux produits obtenus directement depuis Gravity Europe en ligne. Gravity Europe ne fournit aucune garantie pour des produits activés par le Client provenant d'une autre source que le site Internet de Gravity Europe. Le client doit envoyer tous les détails du produit défectueux et la nature du défaut à l'adresse e-mail au service client de Gravity Europe indiquée ci-dessus. Gravity Europe décline en outre toute responsabilité pour des dommages imprévisibles directs ou indirects survenant lors de l'utilisation du produit, à condition que ce dommage ne soit pas le résultat d'une intention ou d'une négligence grave de Gravity Europe et que sa responsabilité ne peut être exclue par la loi. Gravity Europe n'est pas responsable des dommages imprévisibles ou des pertes indirectes ou consécutives d'aucune sorte.

Gravity Europe n'est en aucun cas responsable des dommages encourus en cas de mauvaise utilisation, du manque de respect des instructions de fonctionnement, ou de l'utilisation d'accessoires inappropriés.

Si Gravity Europe estime que le défaut ne peut pas être réparé, Gravity Europe fournira un produit équivalent ou procèdera au remboursement de l'achat.


Droit de résiliation de Gravity Europe


En cas de violation substantielle ou répétée des conditions générales de vente par le client, Gravity Europe peut résilier, avec effet immédiat, tous les contrats conclus avec le client et les licences en accord avec ces conditions générales de vente. Si un contrat ou une licence est résilié, quelle qu'en soit la raison, toutes les licences délivrées seront annulées immédiatement et sans compensation, et vous devrez immédiatement cesser d'utiliser tous les produits concernés.


Droit de rétractation du client


Droit de rétractation – Le Client a le droit d'annuler toute commande dans une période de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d'achat, uniquement si le produit ou le service n'a pas été automatiquement activé. Si le Client souhaite annuler une commande, ile doit contacter Gravity Europe à l'adresse e-mail suivante : support@gravityeu.com en fournissant les détails de la commande et en expliquant les raisons de cette demande.

Conséquences de l'annulation - En cas d'annulation demandée par le Client, Gravity Europe rembourse tous les paiements pour les produits annulés. Votre droit d'utiliser le(s) produit(s) est résilié immédiatement après l'annulation de la commande. Le Client doit supprimer ou détruire toutes les copies de produits de son ordinateur et de tout autre dispositif ou moyen dans lequel il aura copié des produits.

Les commandes de Karats ne seront pas remboursées, à moins qu'il ait été prouvé qu'il s'agit d'une commande double (commande unique traitée deux dois par le site).


Protection des données / cookies


Gravity Europe utilise les données personnelles du Client uniquement pour l'exécution de sa commande. Les données du client seront stockées et traitées conformément aux lois applicables concernant la protection des données.

Les Clients ont le droit à tout moment de revoir, corriger, bloquer et supprimer les données qui ont été stockées gratuitement. Gravity Europe ne partage pas les renseignements personnels, y compris les adresses postales et e-mail avec des tiers sans le consentement explicite du Client, pouvant être révoqué à tout moment. Les partenaires de service de Gravity Europe qui demandent le transfert des données dans le but de traiter la commande (le transporteur engagé pour effectuer la livraison et l'établissement de crédit engagé pour gérer le paiement) sont exclus de cette disposition. Dans ces cas, la portée des données est toutefois limitée au minimum nécessaire. Gravity Europe a mis en place des fonctionnalités techniques et des mesures de sécurité organisationnelles afin de protéger les données traitées des Clients contre des modifications délibérées ou accidentelles, la perte ou la destruction et contre un accès par des personnes non autorisées.

Les renseignements relatifs à votre carte de crédit sont cryptés via le protocole de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) à 128 bits et transférés à une passerelle de paiement qui est directement connectée au service du traitement des cartes de crédit. Les données sont vérifiées en ligne, le paiement est traité avant la livraison des marchandises (paiement d'avance).

Le site Internet Gravity Europe utilise des cookies afin de stocker et de récupérer des renseignements relatifs au Client. Les renseignements relatifs au Client, les noms d'utilisateur et la monnaie nationale sélectionnés sont stockés dans les cookies qui peuvent ensuite être utilisés lorsque le Client revient.

Lorsqu'un client s'inscrit sur Gravity Europe ou désire passer une commande, Gravity Europe demande les données du Client afin de simplement renvoyer les informations de connexion avec le nom d'utilisateur et le mot de passe personnel des Clients de Gravity Gateway. Les données stockées dans un cookie évitent de compléter certains formulaires et fournissent de l'aide pour une navigation sans erreurs. Les cookies expirent après 5 ans. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de confidentialité dans l'application du navigateur de façon à les bloquer.


Loi applicable et juridiction


Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats et politiques connexes sont régis et interprétés selon les lois de la France. Toute personne accédant au site Internet de Gravity Gateway en-dehors de la France est personnellement responsable du respect des lois locales si et dans la mesure où elles sont applicables aux produits ou à l'utilisation qu'en fait le Client.


Clause de sauvegarde


Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions Générale de Vente serait déclarée inapplicable par une cour compétente pour traiter les litiges, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions ou clauses. Toute disposition déclarée inapplicable sera si possible considérée modifiée uniquement afin de la rendre applicable.


Accord complet


Ces conditions de vente sont une base et contiennent tous les accords juridiques entre les parties relatifs à l'objet de son contrat et d'exploiter, à l'exclusion de tous autres accords écrits ou oraux.

Cette clause n'a pas pour but de limiter la responsabilité de Gravity Gateway en cas de représentation frauduleuse.


Autres


VOUS, LE CLIENT, DÉCLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, DES SUGGESTIONS OU DES COMMENTAIRES, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L'ADRESSE POSTALE OU À L'ADRESSE E-MAIL INDIQUÉES AU DÉBUT DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.

MERCI DE VOTRE CONFIANCE.